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Etudiants, que faire en cas de litige avec ton propriétaire ?

Que faire en cas de litige avec ton propriétaire ?

En cas de désaccord entre le bailleur et le preneur, on suivra des démarches strictes mais graduelles pour résoudre le différent.
Tout d’abord, n’oublie pas de bien t’informer vis-à-vis de tes droits et de tes obligations.

  1. Typiquement, on notifiera d’abord l’autre partie de manière informelle, par téléphone ou par courrier, surtout dans le cas de problèmes mineurs. Bien souvent, cela suffit à enclencher les démarches pour résoudre le souci. Une bonne relation entre le propriétaire et le locataire est bien entendu un atout non-négligeable dans ce genre de situation.
  2. Si le problème est plus grave ou que les relations sont difficiles, on préviendra l’autre partie par lettre recommandée. Si ce courrier reste sans réponse, il faut mettre en demeure le propriétaire ou le locataire de remplir ses obligations dans les plus brefs délais.
  3. S’il n’y a pas de terrain d’entente, et avant de recourir au procès judiciaire, l’idéal est de demander une procédure de conciliation auprès du juge de paix. C’est une procédure gratuite, sans formalité, sans avocat et relativement rapide. Le juge de paix utilisera sa formation juridique pour conseiller les parties dans une résolution du conflit. Voici une brochure du service fédéral de la justice expliquant le rôle du juge de paix. (http://www.just.fgov.be)
  4. Si cette option échoue, il faut alors entamer une procédure judiciaire. Pour les informations concernant les démarches judiciaires et les aides juridiques disponibles, référéz-vous au site du SPF Justice. (http://www.just.fgov.be/index_fr.htm)

Écrit par Kotplanet

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