Aujourd’hui, on a décidé d’aborder un sujet pour le moins important qui concerne notamment les étudiants : le consentement sexuel. Dans cet article, on parle statut légal, viol et absence de consentement.
1/ Le statut légal du consentement en Belgique
En dessous de 14 ans, toute relation sexuelle sera légalement qualifiée de viol avec violence. La loi belge fixe la majorité sexuelle à 16 ans. Entre 14 et 16 ans, toute relation sexuelle est interdite sauf si le partenaire appartenant à cette tranche d’âge a donné son consentement librement et que l’autre partie n’a pas plus de 5 ans de différence d’âge. Un consentement libre est par définition un consentement sans contrainte physique ni morale. Le chantage est évidemment considéré comme une menace et ne peut en aucun cas donner lieu à un consentement libre.
2/ L’absence de consentement
De même qu’un non est un non, l’absence de consentement est un viol, tout simplement. L’Art. 375 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas ». Dans le cas de relations sexuelles sous l’emprise de l’alcool, c’est la même chose. Il est très important de comprendre qu’une personne éméchée comme complètement saoule n’est pas en mesure de donner son consentement libre et éclairé. Ainsi, il s’agit ni plus ni moins d’un viol. Pour donner son consentement, la personne doit être en pleine possession de ses moyens. Ce n’est naturellement pas le cas lorsqu’elle est alcoolisée, droguée ou encore endormie.
3/ Porter plainte
Si vous avez été victime d’un viol, vous devez porter plainte à la police. Le dépôt de plainte est un moment très difficile pour la victime, surtout si le viol est récent et/ou que l’auteur est un membre de la famille. Ainsi, il est préférable de s’y rendre accompagné.
Comme dans tous les crimes et délits, la loi prévoit un délai de prescription. Il s’agit d’un concept général de droit qui désigne la durée durant laquelle une plainte est recevable. La date de prescription détermine le jour précis à partir duquel une victime ne peut plus engager de poursuites judiciaires.
La loi distingue 2 délais de prescription, en fonction de l’âge de la victime, pour l’attentat à la pudeur ou le viol :
- si la victime avait moins de 18 ans au moment des faits : le délai de prescription est de 15 ans, à partir des 18 ans
- si la victime avait plus de 18 ans au moment des faits : le délai de prescription est de 10 ans à partir de la date de l’infraction.
Nous tenons à te rappeler que le viol est un acte de la plus grande gravité qui associe violence et domination et qui cause de graves traumatismes chez la victime, pouvant mener à la dépression ou au suicide. Si tu as été victime d’un viol, même s’il remonte à plusieurs années, nous ne pouvons que t’encourager à aller porter plainte auprès des autorités compétentes et à te faire accompagner psychologiquement. Si tu connais une personne ayant subi un viol, il est nécessaire de l’encourager à consulter un spécialiste.
