La Fédération Wallonie-Bruxelles va donner un nouveau tour de vis pour contrer les « fausses universités », ces établissements qui abusent de l’appellation d’université, de Haute école ou de faculté alors qu’elles ne délivrent aucun diplôme officiellement reconnu.
Depuis 2018, un décret impose à ces établissements d’indiquer sur tous leurs supports de communication (prospectus, sites internet,…) et formulaires d’inscription que leurs formations – souvent fort chères – ne sont pas reconnues, et donc peu valorisables sur le marché de l’emploi. En cas d’infraction, ces établissements peuvent actuellement se voir imposer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 5.000 euros. L’adoption de ce décret il y a cinq ans n’a toutefois pas permis de mettre complètement fin à ces escroqueries. C’est pourquoi le gouvernement de la FWB a adopté jeudi en dernière lecture un texte qui renforce les sanctions, avec la possibilité dorénavant d’imposer des mesures pénales également.
De 5.000 euros, les amendes pourront aussi atteindre à l’avenir les 15.000 euros, selon le texte porté par la ministre de l’Enseignement supérieur, Françoise Bertieaux (MR). Le projet de décret devrait être soumis ce mois encore au Parlement de la FWB pour adoption. (INT, POL, EDR, NBA, fr)
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