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Quand peux-tu résilier le bail de ton kot étudiant ?

Tu as réussi à survivre dans ton kot de 10m² et souhaite quand même déménager dans un nouveau kot ou en colocation ? Kotplanet te dit tout sur la résiliation du bail d’un kot étudiant : quand et comment résoudre le bail de ton kot !

Quand peux-tu résilier ton bail ?

On précise souvent une clause de résiliation de bail d’un kot étudiant pour les cas extrêmes : arrêt des études en cas de maladie, décès d’un parent. Dans ce cas, il s’agira d’envoyer un préavis par recommandé (le délai commence à courir le premier jour du mois qui suit celui durant lequel le recommandé a été envoyé). Il peut être utile d’étendre cette clause de résiliation à d’autres situations, moyennant indemnités de départ. Au minimum, on s’informera de l’arrangement que le propriétaire propose en cas de départ (s’il n’y a pas de clause de résiliation qui s’applique, le propriétaire est en droit de réclamer le loyer pour toute la durée du contrat).

Pour les contrats à durée déterminée (autre que le bail de résidence principale de 9 ans), il n’est donc pas possible de mettre fin au bail avant la date prévue, sauf si le contrat a prévu une clause de résiliation, ou sauf si cette résiliation se fait de commun accord.

Si un contrat a été signé et qu’on souhaite le résilier avant la date d’occupation des lieux, le congé doit respecter le bail (clause de résiliation ou accord à l’amiable). En cas de préavis, celui-ci prendra cours à partir de la date d’entrée du locataire dans le logement.

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Écrit par Kotplanet

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