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La Ville de Bruxelles introduit une taxe sur le co-living

Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a donné son feu vert, lundi, peu avant minuit, à une nouvelle taxe communale visant le « co-living », soit la mise en location, par des baux individuels, dans un immeuble d’habitation neuf ou existant, d’espaces comprenant à la fois de larges espaces communs (notamment séjour, cuisines, zone de travail¿) ainsi que des chambres privatives pour chaque occupant.

La mesure annoncée dans le cadre des travaux budgétaires a été adoptée dans la foulée du vote validant ledit budget 2023.  Le taux de la taxe est fixé à 1.520 euros par chambre et par an. Le taux annuel, fixés au 1er janvier, sera indexé de 2,5%.  La taxe ne vise pas les co-locations fort prisées notamment, par les étudiants, et qui lient plusieurs occupants à un seul contrat de bail.  Le co-living est géré par un tiers pouvant procurer aux occupants une série de services (notamment nettoyage, réparations, activités variées, assistance numérique,¿), le tout sans aucune interdépendance entre les différents contrats de location.  La taxe est due par le propriétaire du bien, l’emphytéote, le superficiaire ou l’usufruitier du bien. Selon le bourgmestre, Philippe Close (PS), ce type de location échappait jusqu’ici à toute forme de taxation. (INT, POL, JDD, BAJ, fr)

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