Hop hop hop… on se calme. Tu vas bientôt signer ton bail de kot pour l’année prochaine. Mais, avant toute signature, il est important de faire attention à certains points, pour éviter les mauvaises surprises. Car c’est peut-être le premier bail que tu signes, et tes parents aussi. Et tu verras qu’entre un simple contrat et un bail étudiant, certaines choses changent, et il faut être attentif.
C’est quoi un bail étudiant ?
Un bail étudiant est un bail locatif qui comporte plusieurs points importants, qui le différencient d’un autre type de bail. Il est à disposition d’un étudiant, afin qu’il puisse réaliser ses études. L’étudiant doit être inscrit dans une école, une Haute-école ou une université, et il doit apporter une attestation d’inscription au plus tard dans les 3 mois après le début du bail. Le bail étudiant est d’une durée d’un an, (ou 10 mois). Et il y a possibilité d’y mettre fin avant l’échéance prévue, moyennant un préavis et une indemnisation. Le logement a aussi la faculté d’être sous-loué, avec l’accord du propriétaire.
À deux doigts de rentrer dans ton kot ? Fais-en un lieu idéal avec le guide “kot idéal” de Kotplanet.
Les basiques
Avant de signer ton bail étudiant, tu dois faire attention à ce qu’il contient. Tous baux étudiants doivent au moins comporter : l’identité de l’étudiant et du bailleur, la date du début du bail et sa durée, le type de bail, de quoi est composé le logement, du montant du loyer hors charges, du montant des charges (les charges communes et les charges privatives), de l’établissement du certificat PEB, et de l’existence des compteurs individuels ou collectifs.
L’état des lieux
Il est obligatoire de faire un état des lieux d’entrée. L’état des lieux se fait généralement avant la rentrée de l’étudiant dans le logement, ou au plus tard le premier mois après le début du bail. Dans la majorité des cas, l’état des lieux se fait à l’amiable (c’est-à-dire entre le propriétaire et l’étudiant), ou alors par un expert. Ton propriétaire ne peut pas te faire payer l’état des lieux, sauf s’il est fait par un expert commun. Dans ce cas, chacun paye la moitié du montant facturé par l’expert. Si c’est un expert personnel qui fait l’état des lieux chacun paye son propre expert. Attention, pendant l’état des lieux, fait bien attention à ce que les “dégradations” déjà présentes soient notées. Cela t’évitera des surprises durant l’état des lieux de sortie.
Toujours à la recherche d’un kot ? Kotplanet a quelques astuces et conseils pour trouver ton kot.
La garantie locative
Sur le bail, il est aussi question de garantie locative. Généralement, elle représente 2 mois de loyer, mais cela varie en fonction des baux. Tu dois verser la garantie locative avant de rentrer dans ton kot, et tu la récupères après ta sortie. Ton propriétaire doit te la verser dans les deux mois qui suivent ta sortie du kot. Si après deux mois, tu ne l’as pas récupérée, ton propriétaire est contraint de te payer 10% du loyer par mois de retard.
Le loyer
Le loyer est fixé dans le bail. En théorie, il est d’un accord entre l’étudiant et le propriétaire, mais en pratique, ce n’est presque jamais le cas. Il est plutôt imposé par le propriétaire. Le loyer est souvent calculé en fonction d’un certain nombre de facteurs : emplacement, salubrité, aménagement, etc. D’ailleurs, si tu es étudiant en Wallonie, tu peux aussi calculer le loyer théorique que ton logement devrait avoir. Les points d’attention pour le loyer : il ne peut pas augmenter dès que le bail est signé. Mais, une fois par an, il peut être indexé. Attention, l’indexation du loyer ne doit pas dépasser un certain montant, donc, n’hésite pas à vérifier.
Résiliation du bail
Comme on te l’a dit plus haut : le bail étudiant a une durée d’un an, ou 10 mois. Mais, tu peux résilier ton bail à l’avance (par exemple, si tu arrêtes tes études). Cependant, il y a des règles à respecter, et les règles sont toujours inscrites dans le bail. Tu peux résilier ton bail, avec un préavis de 2 mois. Mais, tu devras verser une indemnité sauf si : dans le mois de la notification de ton préavis, tu communiques les documents justifiant l’impossibilité d’étudier (refus d’inscription, etc.), si tu cèdes ton bail avant la fin du délai de préavis (tu cèdes ton kot à un autre étudiant qui reprend ton bail), ou si un de tes responsables (ou parents), qui finance ton kot, décède.
La sous-location
Tu as sûrement entendu des étudiants parler de sous-location, et tu te dis que ça pourrait être bien, mais attention, sur le bail étudiant, il est indiqué si oui, ou non, tu peux sous-louer ton kot. Tu peux sous-louer ton kot sous deux critères : si le propriétaire est d’accord et si tu es en poursuite d’études temporairement ailleurs (un stage dans une autre ville, un Erasmus, etc.).
La domiciliation
Tu peux te mettre en “résidence principale”, c’est-à-dire, te domicilier à ton kot. Cependant, c’est un autre type de contrat, donc, tu ne peux pas le faire comme tu le souhaites. En plus de ça, même si le bail le permet, tu devras suivre un certain nombre de mesures. Ta domiciliation aura un impact sur tes parents : ils perdront les allocations familiales qui te sont destinées, et aussi, tu ne seras pas repris comme “faisant partie du ménage”, et donc tu ne seras pas repris comme “personne à charge” dans les impôts. Mais, avec certaines mesures sociales, tu pourrais bénéficier d’aides financières. Enfin bref, c’est à toi et tes parents de faire la balance des pour et des contre.
En bref, ça fait beaucoup de choses pour juste un contrat. Et bien sûr, le bail doit être imprimé et signé pour toutes les parties prenantes (en occurrence : toi et le propriétaire, une agence immobilière, si tu passes par elle). On te recommande d’être attentif, et de poser tes questions avant de signer le bail. Ça te permettra de ne pas avoir de surprises dans l’année, et donc, d’éviter les mésententes avec ton propriétaire. Note aussi que les règles varient entre la Wallonie et Bruxelles, et entre les kots communautaires (des Universités) et les kots privés.
Retrouve Kotplanet avec d’autres contenus sur notre Instagram et notre TikTok.
